NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE (MAIRIE)

218 801 546 · Active
Adresse : 7 RUE PRINCIPALE, 88630 DOMREMY-LA-PUCELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

SIREN : 218 801 546
SIRET (siège) : 218 801 546 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24218801546
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

  • Établissement

    En activité

    218 801 546 00019
    Adresse : 7 RUE PRINCIPALE 88630 DOMREMY-LA-PUCELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 546 00043
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 88630 DOMREMY-LA-PUCELLE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 801 546 00035
    Adresse : 7 RUE PRINCIPALE 88630 DOMREMY-LA-PUCELLE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    218 801 546 00027
    Adresse : 7 RUE PRINCIPALE 88630 DOMREMY-LA-PUCELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Finances de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 22/02/2023, 2300365
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE PRINCIPALE
88630 DOMREMY-LA-PUCELLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur