| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ELOYES
| SIREN : | 218 801 587 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 801 587 00138 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ELOYES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ELOYES
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Adresse : 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1999Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 17/02/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SAPINS
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 19/03/2018Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 01/01/2000Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 3 PASSAGE DES CHALETS 88510 ELOYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 6 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - LES TILLEULS -
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Adresse : 27 RUE DE LA REPUBLIQUE 88510 ELOYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE - FANNY SALMON -
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 88510 ELOYESDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2025Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2024Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : SERVICE DE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2025Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE CHARLES DE GAULLE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 15/04/2010Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 88510 ELOYESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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Adresse : 5 RUE 88510 ELOYESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 88510 ELOYESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Exploitation forestière (02.0B)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 88510 ELOYESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 27 RUE DE LA REPUBLIQUE 88510 ELOYESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EZ-LOGES
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 88510 ELOYESDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ELOYES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ELOYES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ELOYES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ELOYES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ELOYES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ELOYES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ELOYES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ELOYES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ELOYES
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Tribunal administratif de Nancy, 26/03/2026, 2601064Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/10/2024, 2400458Début du contentieux : 08/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 05/07/2024, 2200495Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2022, 20NC02064Début du contentieux : 16/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/1995, 114745Début du contentieux : 20/04/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ELOYES
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Cartographie de COMMUNE D'ELOYES
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Comment contacter COMMUNE D'ELOYES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ELOYES
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Objet : 2025-TRAVEL LOT1 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D’ELOYES ; VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (référence de consultation : 2025-TRAVEL)
Montant : 182 661 460,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEDUZZI T P
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Objet : Voiries et réseaux divers
Montant : 1 826 615,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEDUZZI T P
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Objet : Eclairage
Montant : 617 366,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS BOIRON
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Objet : Eclairage
Montant : 617 366,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEDUZZI V.R.D.
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Objet : Espaces verts et mobiliers
Montant : 435 180,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
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Objet : Espaces verts et mobiliers
Montant : 435 180,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES
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Objet : 2025 - TRAVEL LOT 3 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D’ELOYES ; ECLAIRAGE PUBLIC (référence de consultation : 2025-TRAVEL)
Montant : 617 366,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEDUZZI V.R.D.
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Objet : 2025 - TRAVEL LOT 4 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D’ELOYES ; ESPACES VERTS ET MOBILIER (référence de consultation : 2025-TRAVEL)
Montant : 435 180,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES
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Objet : Marché de conduite, d’entretien et renouvellement des installations thermiques et de ventilation
Montant : 158 035,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE 205/2028
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : AO-2024-P1-P2-P3 - MARCHE DE CONDUITE, D’ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX A ELOYES(88510) ; Lot unique (référence de consultation : AO-2024-P1-P2-P3)
Montant : 130 211,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MISSION D ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE D ELOYES
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Programme d’amélioration d’éclairage public 2024 - Remplacement de 217 luminaires
Montant : 76 995,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BOIRON
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Objet : STEP202401 - FOURNITURE ET POSE D’UNE UNITE DE DESHYDRATATION DES BOUES PAR VIS ET EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA STATION D’EPURATION D’ELOYES 8000 EH ; Lot unique (référence de consultation : STEP202401)
Montant : 142 368,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUBER TECHNOLOGY
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