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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ESCLES (MAIRIE)

218 801 611 · Active
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE, 88260 ESCLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'ESCLES

SIREN : 218 801 611
SIRET (siège) : 218 801 611 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25218801611
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ESCLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCLES

  • Établissement

    En activité

    218 801 611 00011
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 88260 ESCLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 611 00029
    Adresse : 50 GRANDE RUE 88260 ESCLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 611 00037
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 88260 ESCLES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCLES

Finances de COMMUNE D'ESCLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESCLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESCLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ESCLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ESCLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ESCLES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ESCLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ESCLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ESCLES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/04/2018, 17NC01067
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2016, 15NC01323
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ESCLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ESCLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ESCLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE L'EGLISE
88260 ESCLES
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ESCLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ESCLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESCLES

  • Objet : REFECTION DU PONT SUR LE MADON

    Montant : 284 186,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELOT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ESCLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ESCLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ESCLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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