COMMUNE DE FRAIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRAIN

SIREN :	218 801 801
SIRET (siège) :	218 801 801 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13218801801
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRAIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAIN

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  218 801 801 00018
  Adresse : 1 RUE DU CEDRE 88320 FRAIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  218 801 801 00042
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DU CEDRE 88320 FRAIN

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
• Établissement

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  218 801 801 00034
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DU CEDRE 88320 FRAIN

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
• Établissement

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  218 801 801 00026
  Adresse : RUE HAUTE 88320 FRAIN

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  Date de création : 23/06/1981

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAIN

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• Objet : Aménagements de voirie et réseaux divers, de maçonnerie et paysagers

  Montant : 179 572,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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• Objet : Aménagements de voirie et réseaux divers, de maçonnerie et paysagers

  Montant : 179 572,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 3 mois

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  Titulaire : SAS BOIRON (CITEOS)

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• Objet : Travaux de démolition et désamiantage

  Montant : 49 020,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Gros-oeuvre

  Montant : 88 804,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GO PRESTATIONS

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• Objet : Gros-oeuvre

  Montant : 75 251,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GO PRESTATIONS

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• Objet : chauffage, production d’ECS

  Montant : 40 021,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL HENRY ERIC

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