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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE (MAIRIE)

218 801 884 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/11/1975

Informations juridiques de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

SIREN : 218 801 884
SIRET (siège) : 218 801 884 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68218801884
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00014
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00147
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/10/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOSQUET
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00121
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 13/01/2005
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00113
    Adresse : 36 T RUE DE LORRAINE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING AU BON ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00071
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00105
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00048
    Adresse : 3 T RUE CHARLES DE GAULLE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE DES PETITS ERUDITS
  • Établissement

    En activité

    218 801 884 00030
    Adresse : 1 PLACE DU CORPS FRANCS POMMIES 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLOS DE L'ELL
  • Établissement

    Fermé

    218 801 884 00097
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 884 00089
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 801 884 00063
    Adresse : RUE DU CORPS FRANC POMMIES 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CLOS DE L ELL
  • Établissement

    Fermé

    218 801 884 00055
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA REVAUCHE(F)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Finances de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 18/03/2026, 25/00884
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/03/2025, 2202877
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 13/12/2024, 2400254
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE DE L'ELL, Préfète des Vosges
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/07/2024, 2202877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 02/11/2022, 2202879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

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Cartographie de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

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Comment contacter COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

  • Objet : Livraisons de plaquettes forestières

    Montant : 78 408,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FBV ENERGIE BOIS

    En savoir plus

  • Objet : Marchés publics de fournitures courantes et services Fournitures et livraisons de plaquettes forestières

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FBV ENERGIE BOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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