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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE GERARDMER (MAIRIE)

218 801 967 · Active
Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1966

Informations juridiques de COMMUNE DE GERARDMER

SIREN : 218 801 967
SIRET (siège) : 218 801 967 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26218801967
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GERARDMER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19008073 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 29/11/2019
    •

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERARDMER

  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00017
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00264
    Adresse : 239 CHEMIN DE LA RAYEE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/07/2008
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : GERARDMER SKI
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00272
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/07/2008
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : DOMAINE SKI ALPIN
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00223
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00249
    Adresse : 10 IMPASSE DES GRANITIERS 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : FUNERARIUM
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00231
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00215
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00199
    Adresse : 7 RUE DES PECHEURS 88400 GERARDMER
    Date de création : 17/02/1994
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : BOWLING BAR
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00041
    Adresse : 80 BOULEVARD D'ALSACE 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00066
    Adresse : 610 ROUTE D'EPINAL 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00058
    Adresse : 376 ROUTE D'EPINAL 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE COSTET BEILLARD
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00082
    Adresse : LE BERGON 2 RUE DU DAUPHINE 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00074
    Adresse : 7 RUE JULES FERRY 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY -
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00132
    Adresse : 8 RUE JEAN MACE 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - JEAN MACE-
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00090
    Adresse : 55 BOULEVARD KELSCH 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00124
    Adresse : 2 RUE JEAN MACE 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE - JEAN MACE -
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00157
    Adresse : 70 B CHEMIN DES BAS-RUPTS 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - LES BAS RUPTS -
  • Établissement

    En activité

    218 801 967 00165
    Adresse : 20 CHEMIN DES ECOLIERS 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES XETTES
  • Établissement

    Fermé

    218 801 967 00256
    Adresse : MAIRIE 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/03/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION DU RESEAU CABLE
  • Établissement

    Fermé

    218 801 967 00207
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    218 801 967 00116
    Adresse : 13 RUE DU LEVANT 88400 GERARDMER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    218 801 967 00181
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/1966
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 801 967 00173
    Adresse : 46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
    Date de création : 01/01/1966
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERARDMER

Finances de COMMUNE DE GERARDMER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GERARDMER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GERARDMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GERARDMER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GERARDMER

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Conformité de COMMUNE DE GERARDMER

0 procédure collective
76 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GERARDMER

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Procédures collectives de COMMUNE DE GERARDMER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GERARDMER

  • Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2401745
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/05/2026, 2202475
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARRAT FINANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2400552
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/04/2026, 25NC02765
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Louis
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2501792
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 03/03/2026, 2400460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 03/02/2026, 2303319
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/12/2025, 2503679
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FORESTIERE, LES MAISONS FLEURIES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2202986
    Début du contentieux : 23/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Louis
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2202835
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GINGKO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2202475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 65 chemin des Hauts-Rupts à Gérardmer, BARRAT FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/03/2025, 2202115
    Début du contentieux : 18/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OISIVISTAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/03/2025, 2403046
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/02/2025, 2201009
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/2024, 24NC02281
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/12/2024, 21NC00960
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/11/2024, 22NC02249
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/11/2024, 23NC01415
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Martin
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/10/2024, 2203329
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 18/09/2024, 2302702
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Aviva Assurances, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, Société MAF, AGENCE LAUSECKER, RONZAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/08/2024, 2301286
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Vosges, RACT GODIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/07/2024, 2302295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 28/06/2024, 2401744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2302759
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FBD FB AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2303217
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FBD FB AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/12/2023, 2301286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Vosges, RACT GODIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2023, 2202051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/08/2023, 2203397
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Terra Invest
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/06/2023, 2301545
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI AXAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2023, 2301271
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 09/03/2023, 2103201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 09/03/2023, 2200394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 09/03/2023, 2103156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/02/2023, 20NC02503
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, FINANCIERE CLAUDEL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/02/2023, 2102138
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/11/2022, 2200612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 04/11/2022, 2202948
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Gingko, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2100293
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2022, 22NC00520
    Début du contentieux : 28/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gérardmer Patrimoine Nature, Société civile immobilière du Parc, SCICV Les Quais du Lac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2022, 21NC02300
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gérardmer Patrimoine Nature, Société civile immobilière du Parc, SCICV Les Quais du Lac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/10/2022, 2103021
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS La Forestière Monplaisir
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/10/2022, 2201641
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS La Forestière Monplaisir
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/08/2022, 2201605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Point Vert, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/08/2022, 2202133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Point Vert, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/07/2022, 2103202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 21/07/2022, 2200923
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gérardmer Ecologie Solidaire, SCCV Lac et Montagne
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/07/2022, 2102138
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/07/2022, 2102745
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Adrets 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/07/2022, 2003036
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ANGELIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2021, 20NC00890
    Début du contentieux : 27/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/11/2018, 17NC03123
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Odile, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/05/2012, 10NC01561
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES VOSGES
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00568
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA PERLE, SARL CROUVEZIER, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/06/2007, 293318
    Début du contentieux : 12/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE LA BRESSE, COMMUNE DE CORNIMONT, COMMUNE DE VENTRON, DEPARTEMENT DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2003, 99NC00106
    Début du contentieux : 27/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Lac et des Landes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2003, 99NC00064
    Début du contentieux : 23/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Société civile immobilière DU LAC ET DES LANDES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/1996, 174907
    Début du contentieux : 19/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/02/1996, 140324
    Début du contentieux : 18/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIRO, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.068
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité central d'entreprise de la SNECMA, Comité d'établissement de la SNECMA
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.209
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du Lac et des Landes
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.210
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.208
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.211
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.212
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.230
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.229
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.236
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.228
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.237
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) du Lac et des Landes
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.226
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.234
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.235
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 22/06/1993, 92-70.233
    Début du contentieux : 14/04/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) Auberge du Bout du Lac
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/1992, 91NC00013 91NC00109
    Début du contentieux : 06/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/1990, 89NC00335
    Début du contentieux : 19/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe d'Assurances Mutuelles de France (G.A.M.F.), S.A.R.L. LEBEDEL
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Adresse complète : 46 RUE CHARLES DE GAULLE
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Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

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Entreprises citées de COMMUNE DE GERARDMER

  • LA TIMONIERE (823 072 467) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERARDMER et LA TIMONIERE de la relation : Notaire

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  • Objet : 25-006-VI - Fourniture de matériel d’éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Boulevard d’Alsace" (référence de consultation : 25-006-VI)

    Montant : 1 446,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAGNI

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  • Objet : 25-006-VI1 - Fourniture de matériel d’éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Avenue du 19 Novembre" (référence de consultation : 25-006-VI)

    Montant : 7 859,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA

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  • Objet : 25-006-VI4 - Fourniture de matériel d’éclairage public - Année 2025 ; Mâts et crosses (référence de consultation : 25-006-VI)

    Montant : 46 090,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA MAKERS FRANCE (GHM)

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  • Objet : 25-006-VI2 - Fourniture de matériel d’éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Boulevard Adolphe Garnier" (référence de consultation : 25-006-VI)

    Montant : 3 478,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA

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  • Objet : 25-006-VI3 - Fourniture de matériel d’éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Boulevard Kelsch" (référence de consultation : 25-006-VI)

    Montant : 16 380,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA MAKERS FRANCE (GHM)

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  • Objet : FOURNITURE, MAINTENANCE D’HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES ; Lot unique (référence de consultation : 25-001-VI)

    Montant : 261 185,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : 25-003-VI - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES ; Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires (référence de consultation : 25-003-VI)

    Montant : 168 144,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS FERRY

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  • Objet : 25-003-VI-2 - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES ; Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles (référence de consultation : 25-003-VI)

    Montant : 88 172,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS FERRY

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  • Objet : 24-010-VI - Organisation de classes de découverte "Milieu Marin" pour les écoles de la Ville Gérardmer 2025 ; Lot unique (référence de consultation : 24-010-VI)

    Montant : 72 001,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

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  • Objet : 24-007VI - Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la Maison de la Famille en multi accueil 0-36 mois ; Lot unique (référence de consultation : 24-007-VI)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGE ARCHITECTURE

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  • Objet : 24-002-VI - RESTAURATION DE VOIRIE - PROGRAMME 2024 ; Enrobés denses (référence de consultation : 24-002-VI)

    Montant : 183 960,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 24-002-VI - RESTAURATION DE VOIRIE - PROGRAMME 2024 - Enduits Coulés à Froid (E.C.F.)

    Montant : 41 325,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 23-015-VI - Fourniture de signalisations verticales ; Signalisation directionnelle (référence de consultation : 23-015-VI)

    Montant : 52 116,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : 23-016-VI - Fourniture d’enrobés à froid pour l’année 2024 ; Lot unique (référence de consultation : 23-016-VI)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2 - Lot 7 : Plafonds suspendus - Corrections acoustiques

    Montant : 7 944,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOSGES PLATRERIE

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  • Objet : RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 1: Construction SDM4

    Montant : 2 560,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELOT

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 02: Charpente bois lamellé collé - Bardage

    Montant : 7 295,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMBP CHARP MENUIS BATI PREFABR

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 01: Fondations - Gros oeuvre

    Montant : 25 391,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CASSIN ENTREPRISE

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 03: Charpente métallique

    Montant : 4 964,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRAMATEC

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 18: Traitement d’air - Chauffage - Plomberie - Sanitaires

    Montant : 13 993,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANICHAUF

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 12: Bassin inox - Couverture thermique

    Montant : 272 344,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BC INOXEO

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 17: Traitement d’eau - Animations aquatiques

    Montant : 943 296,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECH'O FLUIDES

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 5: 05.a

    Montant : 791 821,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 2: Menuiseries extérieures et serrurerie

    Montant : 883,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LALEVEE

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  • Objet : Fourniture de carburant pour l’année 2020

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

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  • Objet : Fourniture de sel de déneigement

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROCK

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  • Objet : RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 3: Compresseur Air

    Montant : 109 695,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUFAG (MND SNOW)

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  • Objet : Fourniture de matÉriel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 1 : SKIS ET CHAUSSURES DE SKI ALPIN

    Montant : 41 439,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUSON

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  • Objet : Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 01: Enrobés denses

    Montant : 284 290,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54 (MARE)

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  • Objet : Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 02: Enduits superficiels

    Montant : 55 470,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54 (MARE)

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  • Objet : Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 03: Point A Temps Automatique

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54 (MARE)

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  • Objet : Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 05: Désamiantage

    Montant : 65 720,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54 (MARE)

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 08: Etanchéité liquide - Revêtement de sols et muraux carrelés

    Montant : 828 175,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA MIGNOLA CARRELAGES (GROUPE MIGNOLA)

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  • Objet : Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 04: Pontage de fissures

    Montant : 17 950,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Achat de vêtement de travail pour le personnel du domaine skiable alpin

    Montant : 54 929,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT NEIGE COMPETITION INTERNATIONAL

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  • Objet : FOURNITURE D’UN ENGIN DE DAMAGE EQUIPÉ D’UN TREUIL

    Montant : 325 300,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT (PISTEN BULLY)

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  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 1: Services techniques

    Montant : 10 792,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

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  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 2: Service Bâtiment - Peinture

    Montant : 12 860,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

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  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 3: Service Bâtiments - Responsable

    Montant : 12 860,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

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  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 5: Police Municipale

    Montant : 16 950,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

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  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 6: Service voirie - Signalisation

    Montant : 20 176,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANOTIN AUTOMOBILES

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  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 7: Service des eaux

    Montant : 20 387,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 8: Service bâtiments - Camion benne

    Montant : 25 076,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANOTIN AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 9: Service Parcs et Jardins - Camion benne

    Montant : 25 758,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANOTIN AUTOMOBILES

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 11: Equipements de piscine

    Montant : 116 133,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MAISON DE LA PISCINE

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 16: Toboggan

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE COMPOSITE ET TECHNOLOGIES

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 1 - Lot A

    Montant : 52 327,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BROGLIO

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 14: Ascenseurs

    Montant : 76 646,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS LTBO (LA TECHNIQUE DU BATIMENT ORBAN)

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 13: Sauna

    Montant : 10 280,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI & FILS (SUEDE SAUNA / SAUNARDANT)

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 6: 05.b

    Montant : 810 919,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE LABREUCHE

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 06: Agencement intérieur bois

    Montant : 59 817,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE VAXELAIRE SAS

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 10: Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers

    Montant : 167 239,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE VAXELAIRE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 09: Peinture - Revêtement muraux - Sols souples

    Montant : 184 576,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL P I D C

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 15: Mur escalade

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRAMIDE

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 20: VRD

    Montant : 426 955,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEDUZZI T P

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  • Objet : Rénovation du pont rue antoine gley

    Montant : 48 539,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONINI SAS

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  • Objet : Location de dispositifs beton arme prefabriques rigides

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 1 - Lot B

    Montant : 143 643,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XARDEL DEMOLITION

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 4 PIECES LAITON

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIDER

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 1 PIECES FONTE

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEINRICH VICTOR SA (VHM)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 2 MATERIELS DE BRANCHEMENT

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DC PLASTIQUES (PROLIANS PLASTIQUES)

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  • Objet : RÉHABILITATION LOCAL POMPAGE DU LAC - Lot 2 Charpente Couverture

    Montant : 23 243,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IL ETAIT UN ARBRE

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  • Objet : Rehabilitation du local pompage du lac - Lot 1 Gros-oeuvre

    Montant : 33 862,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOBAT ET COMPAGNIE

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  • Objet : Fourniture de carburant pour l’annee 2019

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 29/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE DEFRANOUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE GERARDMER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GERARDMER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GERARDMER

Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 469 570 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
•
Référence : TM-11710339
Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 1 408 710 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/11/2021
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
•
Référence : TM-11710265
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 1 100 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10154498