COMMUNE DE JEUXEY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JEUXEY

SIREN :	218 802 536
SIRET (siège) :	218 802 536 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84218802536
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JEUXEY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JEUXEY

• Établissement

  En activité

  218 802 536 00019
  Adresse : 2 RUE DU CENTRE 88000 JEUXEY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 802 536 00027
  Adresse : 5 ALLEE DE LA BOUDIERE 88000 JEUXEY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  218 802 536 00068
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CENTRE 88000 JEUXEY

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  Date de création : 18/03/2016

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA BOUDIERE
• Établissement

  Fermé

  218 802 536 00035
  Adresse : 2 RUE DU CENTRE 88000 JEUXEY

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
• Établissement

  Fermé

  218 802 536 00050
  Adresse : 2 RUE DU CENTRE 88000 JEUXEY

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 802 536 00043
  Adresse : 2 RUE DU CENTRE 88000 JEUXEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JEUXEY

Finances de COMMUNE DE JEUXEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JEUXEY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JEUXEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JEUXEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JEUXEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JEUXEY

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE JEUXEY

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Procédures collectives de COMMUNE DE JEUXEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JEUXEY

• Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2018, 17NC02282
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC Lidl
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 06/11/2014, 13NC01921
  Début du contentieux : 16/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Leasing Food, EPINAL FOOD, ROSNY FOOD, SAS Léon Immo
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JEUXEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JEUXEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JEUXEY

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE JEUXEY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JEUXEY

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Aides perçues par COMMUNE DE JEUXEY

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