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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LIGNEVILLE (MAIRIE)

218 802 718 · Active
Adresse : 311 RUE DE VITTEL, 88800 LIGNEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 29/12/1966

Informations juridiques de COMMUNE DE LIGNEVILLE

SIREN : 218 802 718
SIRET (siège) : 218 802 718 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48218802718
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIGNEVILLE

  • Établissement

    En activité

    218 802 718 00013
    Adresse : 311 RUE DE VITTEL 88800 LIGNEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 802 718 00088
    Adresse : 311 RUE DE VITTEL 88800 LIGNEVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 802 718 00062
    Adresse : 311 RUE DE VITTEL 88800 LIGNEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 802 718 00054
    Adresse : 311 RUE DE VITTEL 88800 LIGNEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 17/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 802 718 00070
    Adresse : MAIRIE 311 RUE DE VITTEL 88800 LIGNEVILLE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 802 718 00047
    Adresse : 11 ROUTE DE CONTREXEVILLE 88800 LIGNEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIGNEVILLE

Finances de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LIGNEVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LIGNEVILLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2022, 2203475
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/1997, 160935
    Début du contentieux : 26/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LIGNEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LIGNEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 311 RUE DE VITTEL
88800 LIGNEVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS LES NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LIGNEVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LIGNEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LIGNEVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LIGNEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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