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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS (MAIRIE)

218 802 890 · Active
Adresse : 1 PLACE DES VOSGES, 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

SIREN : 218 802 890
SIRET (siège) : 218 802 890 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79218802890
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    218 802 890 00010
    Adresse : 1 PLACE DES VOSGES 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 802 890 00077
    Adresse : 1 PLACE DES VOSGES 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 802 890 00051
    Adresse : 1 PLACE DES VOSGES 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 01/10/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 802 890 00036
    Adresse : 8 RUE DES VILLAS 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - PIERRE ET MARIE CURIE -
  • Établissement

    Fermé

    218 802 890 00093
    Adresse : 1 PLACE DES VOSGES 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    218 802 890 00085
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DES VOSGES 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 30/05/2005
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 802 890 00069
    Adresse : 1 PLACE DES VOSGES 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 802 890 00028
    Adresse : 10 RUE DES VILLAS 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 802 890 00044
    Adresse : RUE DE L’ABBE THIEBAUT 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
    Date de création : 23/06/1981
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : VILLA DES FLEURS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Finances de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

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Conformité de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

  • Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2025, 2500350
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2025, 2501070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/04/2025, 2501073
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/04/2025, 2501069
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 25/03/2025, 2500349
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/10/2022, 2203090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Egide - M. D B
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/03/1994, 126518
    Début du contentieux : 03/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'avocats Ferry-Seur-Dietmann-NachberHartmann, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/01/1990, 109455
    Début du contentieux : 31/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

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Comment contacter COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DES VOSGES
88320 MARTIGNY-LES-BAINS
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE PLACETTE EN CENTRE BOURG - RUE DE LA REPUBLIQUE

    Montant : 199 928,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTEL

    En savoir plus

  • Objet : INSTATALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

    Montant : 82 628,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRIS SARL (IRIS)

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  • Objet : REHABILITATION STATION DE TRAITEMENT FER MANGANESE

    Montant : 794 752,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JL ROUQUIE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION STATION DE TRAITEMENT FER MANGANESE

    Montant : 794 752,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORLOT CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION STATION DE TRAITEMENT FER MANGANESE

    Montant : 794 752,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDREA

    En savoir plus

  • Objet : DEBARDAGE ET CABLAGE EN FORET COMMUNALE

    Montant : 53 540,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAPORTE ET FILS SARL

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  • Objet : BUCHERONNAGE EN FORET COMMUNALE

    Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICE DORMOY

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  • Objet : BUCHERONNAGE EN FORET COMMUNALE

    Montant : 85 591,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRICE DORMOY

    En savoir plus

  • Objet : DEBARDAGE ET CABLAGE EN FORET COMMUNALE

    Montant : 58 222,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAPORTE ET FILS SARL

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS

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