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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MARTINVELLE (MAIRIE)

218 802 916 · Active
Adresse : 2 RUE DU QUART PETIT, 88410 MARTINVELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MARTINVELLE

SIREN : 218 802 916
SIRET (siège) : 218 802 916 00054
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60218802916
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARTINVELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTINVELLE

  • Établissement

    En activité

    218 802 916 00054
    Adresse : 2 RUE DU QUART PETIT 88410 MARTINVELLE
    Date de création : 12/07/2011
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 802 916 00047
    Adresse : 5 LD PETITE RUE 88410 MARTINVELLE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 802 916 00039
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DU QUART PETIT 88410 MARTINVELLE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 802 916 00021
    Adresse : 2 RUE DU QUART PETIT 88410 MARTINVELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 802 916 00013
    Adresse : 5 LD PETITE RUE 88410 MARTINVELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 12/07/2011
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTINVELLE

Finances de COMMUNE DE MARTINVELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTINVELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARTINVELLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARTINVELLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2025, 2502113
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARTINVELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU QUART PETIT
88410 MARTINVELLE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARTINVELLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARTINVELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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