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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE (MAIRIE)

218 803 104 · Active
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

SIREN : 218 803 104
SIRET (siège) : 218 803 104 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42218803104
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

  • Établissement

    En activité

    218 803 104 00015
    Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 104 00106
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SITE ASPERSION BOIS
  • Établissement

    En activité

    218 803 104 00098
    Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    218 803 104 00080
    Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 803 104 00064
    Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 01/07/1992
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 803 104 00031
    Adresse : 200 RUE DU PERVIS 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - ROLAND THOMAS
  • Établissement

    Fermé

    218 803 104 00072
    Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 803 104 00056
    Adresse : 60 RUE DU PERVIS 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 15/06/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 104 00049
    Adresse : 200 RUE DU PERVIS 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (EX G)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Finances de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Conformité de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Alertes de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

  • Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2025, 2502390
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/1993, 92-70.333
    Début du contentieux : 20/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Cartographie de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Comment contacter COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECALIFICATION DE LA MAISON POUR TOUS

    Montant : 117 917,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECALIFICATION DE LA MAISON POUR TOUS

    Montant : 117 917,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE L.ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECALIFICATION DE LA MAISON POUR TOUS

    Montant : 117 917,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.H.M.O.

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECALIFICATION DE LA MAISON POUR TOUS

    Montant : 117 917,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAM VOSGES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECALIFICATION DE LA MAISON POUR TOUS

    Montant : 117 917,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE L.ARCHITECTE

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  • Objet : MAPA 2024 TRAVAUX D EXPLOITATION LOT N°1 - PARCELLES 6,16, 20, 38r

    Montant : 54 267,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHARISIEN ET ASSOCIES

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  • Objet : MAPA 2024 TRAVAUX D EXPLOITATION LOT N°2 - PARCELLES 11-22-30

    Montant : 47 649,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS ET TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOIS ESPACE ESDUCATIF FORESTIER- TRAVAUX DE TERRASSEMENT- LOT 1

    Montant : 58 744,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENTET

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOIS ESPACE ESDUCATIF FORESTIER- TRAVAUX DE TERRASSEMENT- LOT 1

    Montant : 46 975,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENTET

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOIS ESPACE ESDUCATIF FORESTIER- TRAVAUX DE TERRASSEMENT- LOT 1

    Montant : 46 975,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENTET

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOIS ESPACE ESDUCATIF FORESTIER- LOT N°2

    Montant : 110 116,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIEBOIS

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  • Objet : MAPA 2022 TRAVAUX D’EXPLOITATION LOT N°1- PARCELLES 6,12r, 18 et 19

    Montant : 72 363,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHARISIEN ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022 TRAVAUX D’EXPLOITATION LOT N°2- PARCELLES 28r, 31, 32, 33 et 39a

    Montant : 56 802,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS ET TRAVAUX

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  • Objet : Réalisation des études stratégiques et pré opérationnelles de Lamarche et Monthureux sur Saône dans le cadre du programme de revitalisation "Bourgs-centres-Petites Villes de Demain

    Montant : 92 725,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBICAND

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  • Objet : Réalisation des études stratégiques et pré opérationnelles de Lamarche et Monthureux sur Saône dans le cadre du programme de revitalisation "Bourgs-centres-Petites Villes de Demain

    Montant : 92 725,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : Réalisation des études stratégiques et pré opérationnelles de Lamarche et Monthureux sur Saône dans le cadre du programme de revitalisation "Bourgs-centres-Petites Villes de Demain

    Montant : 92 725,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : Réalisation des études stratégiques et pré opérationnelles de Lamarche et Monthureux sur Saône dans le cadre du programme de revitalisation "Bourgs-centres-Petites Villes de Demain

    Montant : 92 725,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBICAND

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  • Objet : TRAVAUX D’EXPLOITATION- MAPA 2021 LOT N°2 ABATTAGE FACONNAGE PARCELLES 13 ET 23r

    Montant : 26 631,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS ET TRAVAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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