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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS (MAIRIE)

218 803 245 · Active
Adresse : 250 GRANDE RUE, 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

SIREN : 218 803 245
SIRET (siège) : 218 803 245 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77218803245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

  • Établissement

    En activité

    218 803 245 00016
    Adresse : 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 245 00057
    Adresse : 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    218 803 245 00032
    Adresse : 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 803 245 00024
    Adresse : 350 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 245 00081
    Adresse : LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BOUCHERE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 245 00073
    Adresse : MAIRIE 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
    Date de création : 26/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 803 245 00065
    Adresse : MAIRIE 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 11/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHENE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 245 00040
    Adresse : 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

Finances de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Conformité de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

  • Conseil d'État, 26/10/2023, 475565
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2023, 23NC02102
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 14/06/2023, 2301534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/07/2022, 2201825
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Cartographie de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Comment contacter COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 250 GRANDE RUE
88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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Aides perçues par COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

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