COMMUNE D'ORTONCOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ORTONCOURT

SIREN :	218 803 385
SIRET (siège) :	218 803 385 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12218803385
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ORTONCOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  En activité

  218 803 385 00010
  Adresse : 88700 ORTONCOURT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 803 385 00044
  Adresse : 88700 ORTONCOURT

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAUX
• Établissement

  Fermé

  218 803 385 00036
  Adresse : 88700 ORTONCOURT

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
• Établissement

  Fermé

  218 803 385 00028
  Adresse : 88700 ORTONCOURT

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORTONCOURT

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