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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE RAMONCHAMP (MAIRIE)

218 803 690 · Active
Adresse : 1 GRANDE RUE, 88160 RAMONCHAMP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE RAMONCHAMP

SIREN : 218 803 690
SIRET (siège) : 218 803 690 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54218803690
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAMONCHAMP

  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00013
    Adresse : 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00153
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 28/02/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00138
    Adresse : MAIRIE 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 02/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMPS DE LA MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00146
    Adresse : MAIRIE 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 24/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMPS SOUS LA VOYE
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00120
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00070
    Adresse : 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00104
    Adresse : 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00062
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00047
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 803 690 00039
    Adresse : ECOLE DE FILLES 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 04/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    218 803 690 00112
    Adresse : 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 690 00096
    Adresse : 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 690 00088
    Adresse : 1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 803 690 00054
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 88160 RAMONCHAMP
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE(EX F)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAMONCHAMP

Finances de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAMONCHAMP

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE RAMONCHAMP

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Conformité de COMMUNE DE RAMONCHAMP

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RAMONCHAMP

  • Tribunal administratif de Nancy, 09/03/2023, 2101283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/01/2001, 97NC00417
    Début du contentieux : 09/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/1998, 164026
    Début du contentieux : 15/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Attribution de compétence CAA de Nancy
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/10/1996, 134120
    Début du contentieux : 18/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RAMONCHAMP

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Cartographie de COMMUNE DE RAMONCHAMP

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Comment contacter COMMUNE DE RAMONCHAMP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 GRANDE RUE
88160 RAMONCHAMP
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RAMONCHAMP

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RAMONCHAMP

  • Objet : MARCHE ASSURANCES STATUTAIRES CDG88

    Montant : 47 641,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Chaudière bois Chaufferie

    Montant : 172 312,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MULLER

    En savoir plus

  • Objet : Assurance statutaire CNRACL / Centre de gestion

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un village séniors - lot no03 Charpente et ossature bois

    Montant : 250 461,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POIROT P ET H

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un village séniors / lot no04 Couverture Zinguerie

    Montant : 146 476,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POIROT P ET H

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un village séniors

    Montant : 243 365,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CLAUDE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un village séniors

    Montant : 960 302,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI

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  • Objet : Construction d’un village séniors

    Montant : 960 302,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CLAUDE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un village séniors

    Montant : 960 302,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL POIROT P ET H

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  • Objet : Construction d’un village séniors / lot no02 Gros oeuvre

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI

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  • Objet : Citernes récupération eaux de pluie

    Montant : 100 306,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATTHIAS GRANDEMANGE (MGTP)

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  • Objet : Programme voirie 2023 Lot 1 Rue de l’Etraye

    Montant : 50 177,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALDENAIRE FRERES

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  • Objet : Programme Voirie 2023 Lot 2 Rue des Breuches

    Montant : 67 630,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

    En savoir plus

  • Objet : Programme voirie 2023 Lot 1 Rue de l’Etraye Lot 2 Rue des Breuches

    Montant : 117 807,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALDENAIRE FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Programme voirie 2023 Lot 1 Rue de l’Etraye Lot 2 Rue des Breuches

    Montant : 117 807,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

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  • Objet : Référence du marché : GRAND NANCY

    Montant : 117 373 581,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Référence du marché : GRAND NANCY

    Montant : 117 373 581,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RAMONCHAMP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RAMONCHAMP

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 2 894 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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