COMMUNE DE REGNEVELLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE REGNEVELLE

SIREN :	218 803 773
SIRET (siège) :	218 803 773 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12218803773
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REGNEVELLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REGNEVELLE

• Établissement

  En activité

  218 803 773 00017
  Adresse : 10 RUE HAUTE 88410 REGNEVELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  218 803 773 00041
  Adresse : 10 RUE HAUTE 88410 REGNEVELLE

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAUX
• Établissement

  Fermé

  218 803 773 00033
  Adresse : 10 RUE HAUTE 88410 REGNEVELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/1998

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 803 773 00025
  Adresse : 10 GRANDE RUE 88410 REGNEVELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2003

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REGNEVELLE

Finances de COMMUNE DE REGNEVELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REGNEVELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REGNEVELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REGNEVELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REGNEVELLE

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Conformité de COMMUNE DE REGNEVELLE

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Comment contacter COMMUNE DE REGNEVELLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 RUE HAUTE 88410 REGNEVELLE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0329030649
Adresse :	2 alllée Pelletier Doissy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REGNEVELLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE REGNEVELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REGNEVELLE

• Objet : Amélioration production capatges AEP et amelioration reseau eau potable

  Montant : 228 125,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HYDR EAU SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE REGNEVELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REGNEVELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REGNEVELLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 31 111 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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