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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE REMOMEIX (MAIRIE)

218 803 864 · Active
Adresse : 61 ROUTE DE SAALES, 88100 REMOMEIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE REMOMEIX

SIREN : 218 803 864
SIRET (siège) : 218 803 864 00030
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91218803864
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMOMEIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMOMEIX

  • Établissement

    En activité

    218 803 864 00030
    Adresse : 61 ROUTE DE SAALES 88100 REMOMEIX
    Date de création : 12/09/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 803 864 00022
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 88100 REMOMEIX
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 803 864 00014
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 88100 REMOMEIX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 12/09/2025
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMOMEIX

Finances de COMMUNE DE REMOMEIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMOMEIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REMOMEIX

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REMOMEIX

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2003, 98NC02103
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/05/2003, 98NC01864
    Début du contentieux : 15/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France (A.C.T.E.F.)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/1998, 96NC00620
    Début du contentieux : 19/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE REMOMEIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 ROUTE DE SAALES
88100 REMOMEIX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMOMEIX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REMOMEIX

  • Objet : Lot 12 Aménagements Extérieurs

    Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERTELET RENE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Remomeix_2022-2 - Mission de maîtrise d’oeuvre ; Lot unique (référence de consultation : Remomeix_2022_2)

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-FRANCOIS GEORGEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REMOMEIX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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