| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
| SIREN : | 218 804 086 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 804 086 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 30/09/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES CHAMPS
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 14/03/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REVENTE ENERGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET SECTION LEPANGE-MAXONCHAMP
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 ROUTE DES BALLONS 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - SAULX -
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Adresse : 23 ROUTE DE MAXONCHAMP 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - LES MEIX -
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Adresse : 18 RUE JULES FERRY 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE -
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Adresse : 1 RUE LOUIS COURROY 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE CIMETIERE
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SCE ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 26/05/1998Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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Adresse : LEPANGE 88360 RUPT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEPANGE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2022, 19NC01816Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/10/2017, 16NC01443Début du contentieux : 28/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
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Cartographie de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS LES NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
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Objet : Souscription de contrats d’assurances Lot 5 - Dommages aux biens
Montant : 111 280,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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Objet : Op_01_2024_Travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art franchissant la Moselle
Montant : 574 461,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Renouvellement du réseau AEP et requalification de la rue de Lorraine - RD 466 Lot 2 - Espaces verts
Montant : 124 881,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : REFECTION DU PONT RUE FOREL
Montant : 93 796,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JACQUES THIERRY
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Objet : TRAVAUX DU PROGRAMME 2022 DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES
Montant : 188 265,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALDENAIRE FRERES
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Objet : Op_01_2025_Rénovation partielle des installations d’éclairage public de la commune
Montant : 72 891,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Op_01_2024_Maîtrise d’oeuvre - Reconstruction du Pont de Longchamp
Montant : 45 172,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGIS
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Objet : Op_01_2020_Renouvellement du réseau AEP et requalification de la rue de Lorraine - RD 466 Lot 1 - AEP et voirie
Montant : 633 350,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Montant : 506 168,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M.ENERGIES EXPLOITATION
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Objet : Souscription de contrats d’assurances Lot 4 - Automobile
Montant : 43 461,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : REFECTION DU PONT ALLEE CHARLES BOSSI
Montant : 76 538,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JACQUES THIERRY
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Objet : 2024000004 - Marché d’exploitation des installations thermiques ; Lot unique (référence de consultation : 2024000004)
Montant : 7 621 837,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M.ENERGIES EXPLOITATION
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Objet : TRAVAUX PARKING DE MAXONCHAMP
Montant : 70 962,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALDENAIRE FRERES
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Objet : COMPTEURS DE SECTORISATION
Montant : 82 272,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALDENAIRE FRERES
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Objet : Diagnostic du système d’alimentation en eau potable
Montant : 67 212,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DE VIE INGENIERIE
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Aides perçues par COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
316 285 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue