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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT AME (MAIRIE)

218 804 094 · Active
Adresse : 2 PLACE SIMONE VEIL, 88120 SAINT-AME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/1976

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AME

SIREN : 218 804 094
SIRET (siège) : 218 804 094 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05218804094
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AME

  • Établissement

    En activité

    218 804 094 00017
    Adresse : 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 094 00074
    Adresse : 89 GRANDE RUE 88120 SAINT-AME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 804 094 00066
    Adresse : 7 RUE DE L'EGLISE 88120 SAINT-AME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 094 00124
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 094 00116
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 88120 SAINT-AME
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 094 00108
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 094 00090
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 804 094 00082
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SIMONE VEIL 88120 SAINT-AME
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 804 094 00058
    Adresse : 84 PLAINE DE CELLES 88120 SAINT-AME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ROCHES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AME

Finances de COMMUNE DE SAINT AME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AME

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AME

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Alertes de COMMUNE DE SAINT AME

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AME

  • Tribunal administratif de Nancy, 22/04/2025, 2301015
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2201158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/04/1991, 89NC01551
    Début du contentieux : 05/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/1991, 89NC01320
    Début du contentieux : 07/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AME

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE SIMONE VEIL
88120 SAINT-AME
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AME

  • Objet : FOURNITURE GAZ DANS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 20 614 659,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AME

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