| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
| SIREN : | 218 804 151 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 804 151 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 CHEMIN DU BOUVROT 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : 11 ROUTE DE XENNOIS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - LE FOSSARD -
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Adresse : 166 RUE DE SEUX 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE - SEUX -
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Adresse : 8 RUE JULES FERRY 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE - LA TORTUE BLEUE -
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SERVICE RESTAURATION DU PERSONNEL
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIONS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESIERE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 20 RUE DE LA MAY 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CENTRE
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Adresse : 11 ROUTE DE XENNOIS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE FOSSARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1996, 94NC01354 94NC01407Début du contentieux : 05/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme Filatures de la Madelaine, Etat, DEPARTEMENT DES VOSGES, COMMUNE DE REMIREMONT, Société d'assurances ALLIANZLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/1993, 93NC00148Début du contentieux : 01/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GEORGES XLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/1990, 88-19.866Début du contentieux : 27/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La Chaume, PRISTI, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/1984, 31452Début du contentieux : 18/12/1980Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente Gai-SoleilDispositif : Annulation totale évocation déchargeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387574810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier DOISY 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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LG FAMILY (891 337 909) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT et LG FAMILY de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
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Objet : Creation et rehabilitation / Terrains rugby - OP574 Renovation du terrain d honneur de rugby et creation d un terrain d entrainement 2024 Tranche ferme + prestations eventuelles 1 a 4
Montant : 151 849,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : Location et maintenance de copieurs et materiels de reproduction 2026-2030
Montant : 62 440,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPROLAND
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Objet : Lot 11 : serrurerie / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 53 391,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE GERARD (METALLERIE GERARD PORTE ALU ET META)
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Objet : Lot 7 : menuiseries interieures / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 57 501,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIROT
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Objet : Lot 8 : electricite / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 67 121,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES THOCKLER
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Objet : Lot 6 : isolation platrerie / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 68 333,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GONSOLIN PATRICE
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Objet : Extension Salle multi-activites 2025 - Lot 9 : sanitaires automatiques
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : Assurances 2026-2029 - Lot 3 : dommages aux biens et risques annexes
Montant : 88 866,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Lot 12 : peinture / Rehabilitation Ancien Fossard - OP537
Montant : 47 539,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE (AL RENOV')
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Objet : Lot 4 : charpente et couverture / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 81 787,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIPEAUX
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Objet : Programme rue Charlet 2024 / Voirie - OP588
Montant : 195 304,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Programme VRD 2024 / Voirie - OP589
Montant : 415 060,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)
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Objet : Refection courts 2025 / Tennis - OP577
Montant : 56 904,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTENNIS
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Objet : Fourniture d electricite
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : 2024D03L01 - Travaux rue Charlet 2024 ; Lot unique (référence de consultation : 2024D03L01)
Montant : 179 721,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
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Objet : Lot 5 : menuiseries exterieures / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 41 190,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COUVAL
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Objet : 2024D01L04 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; CHARPENTE ET COUVERTURE (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 81 882,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIPEAUX
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Objet : 2024D01L02 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; VRD (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 64 264,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESO TP
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Objet : 2024D01L03 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; DEMOLITION ET GROS OEUVRE (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 112 588,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL
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Objet : 2024D01L05 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; MENUISERIES EXTERIEURES (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 41 190,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COUVAL
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Objet : 2024D01L9A - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; LOT 9A (référence de consultation : 2024D02L9A2024D02L9B)
Montant : 142 637,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METHODY (XOLIN - ENERGY)
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Objet : 2024D01L12 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; PEINTURE (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 35 999,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
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Objet : 2024D01L11 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; SERRURERIE (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 35 876,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE GERARD (METALLERIE GERARD PORTE ALU ET META)
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Objet : 2024D01L10 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; REVETEMENTS DE SOLS (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 34 655,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS & CIE (AMENAGEMENTS & CIE - CARRELAGES & D)
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Objet : 2024D01L08 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; ELECTRICITE (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 60 854,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES THOCKLER
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Objet : 2024D01L07 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; MENUISERIES INTERIEURES (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 47 939,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIROT
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Objet : 2024D01L06 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU FOSSARD ; ISOLATION ET PLATRERIE (référence de consultation : 2024D01L01à2024D01L12)
Montant : 68 802,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GONSOLIN PATRICE
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Objet : Lot 8 : electricite / Rehabilitation ancien Fossard - OP537
Montant : 60 855,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES THOCKLER
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Objet : Lot 2 : telephonie mobile
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Lot 3 : telephonie fixe sur IP, interconnexion de sites, acces Internet
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : 2023C12L02 - MARCHE DE TELECOMMUNICATIONS ; Téléphonie mobile (référence de consultation : 2023C12L01)
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : 2023C12L03 - MARCHE DE TELECOMMUNICATIONS ; Téléphonie fixe sur IP, interconnexions de site, accès internet (référence de consultation : 2023C12L01)
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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