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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE (MAIRIE)

218 804 268 · Active
Adresse : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944, 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

SIREN : 218 804 268
SIRET (siège) : 218 804 268 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42218804268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00017
    Adresse : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00082
    Adresse : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00116
    Adresse : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00108
    Adresse : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00058
    Adresse : 3 RUE DE LORRAINE 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE -
  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00041
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE -
  • Établissement

    En activité

    218 804 268 00025
    Adresse : STA MICH GEORGES 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : COMM ST MAURICE S M PISCINE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 268 00124
    Adresse : SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/03/2008
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BRUYERES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 268 00090
    Adresse : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 804 268 00066
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Finances de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 13/03/2024, 2400055
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES TELESKIS DU ROUGE GAZON, GROUPE MORLOT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 17/11/2022, 2203248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/1994, 91-70.221
    Début du contentieux : 12/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TISSAGE DES AJOLS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS LES NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

  • Objet : FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET ENTRETIEN 4 CITERNES ENTERREES 2025-2030

    Montant : 149 357,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTARGAZ

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE LOT2A TRANCHE FERME

    Montant : 203 945,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLINARI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE LOT2A TRANCHE FERME

    Montant : 203 945,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONINI SAS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE PUMPTRUCK LOT 1 PAYS VERT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 96 265,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSVERT

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures et installation de matériel pour un cabinet dentaire

    Montant : 53 869,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA

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  • Objet : Acquisition d’une mini-pelle en 2025 GMS

    Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GMS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 17 796 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 160 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 78 760 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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