COMMUNE DE SANDAUCOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SANDAUCOURT

SIREN :	218 804 409
SIRET (siège) :	218 804 409 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR77218804409
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANDAUCOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANDAUCOURT

• Établissement

  En activité

  218 804 409 00017
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 88170 SANDAUCOURT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 804 409 00033
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 88170 SANDAUCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2014

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 804 409 00025
  Adresse : 14 RUE DE FEVRE 88170 SANDAUCOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANDAUCOURT

Finances de COMMUNE DE SANDAUCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANDAUCOURT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANDAUCOURT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SANDAUCOURT

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Comptes annuels de COMMUNE DE SANDAUCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comment contacter COMMUNE DE SANDAUCOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 88170 SANDAUCOURT

Email :	Non disponible
Téléphone :	383674821
Adresse :	Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SANDAUCOURT

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• Objet : 2025 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT RD 14 TR 3 - EUROVIA

  Montant : 333 933,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SANDAUCOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANDAUCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANDAUCOURT

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 196 669 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 36 925 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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