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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (MAIRIE)

218 804 474 · Active
Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

SIREN : 218 804 474
SIRET (siège) : 218 804 474 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78218804474
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00011
    Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00227
    Adresse : MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : LAC DE LA MOSELOTTE
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00185
    Adresse : CENTRE D'ACTIVITES DU GEHAN 310 RUE DE HAMOIR SUR OURTHE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/07/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00177
    Adresse : 11 RUE PASTEUR 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE TOURISME CULTURE ANIMATIONS
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00193
    Adresse : 223 RUE DE LA JONCHERE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 05/11/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : POLE MULTI ACCEUIL LE JARDIN DES LUTINS
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00201
    Adresse : 225 RUE DE LA JONCHERE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 05/11/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE LA FORET DES ELFES
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00169
    Adresse : MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 27/07/2005
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DE CHAUFFAGE
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00151
    Adresse : MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT XATTE 2EME TRANCHE
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00110
    Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00078
    Adresse : 472 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE - ARC EN CIEL -
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00086
    Adresse : 503 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - JULES FERRY -
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00029
    Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 804 474 00037
    Adresse : CAM DES BRUCHES 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    218 804 474 00219
    Adresse : MAIRIE 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 12/03/2020
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CENTRE AQUALUDIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 474 00144
    Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 804 474 00128
    Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 804 474 00136
    Adresse : 309 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 804 474 00060
    Adresse : 503 AVENUE JULES FERRY 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Finances de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

  • Tribunal administratif de Nancy, 11/12/2025, 2503869
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2022, 20NC02358
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/04/2016, 15NC02298
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CNF
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/04/2016, 15NC02343
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CNF
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 00NC00483
    Début du contentieux : 18/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/1996, 94-70.104
    Début du contentieux : 23/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/1995, 138245
    Début du contentieux : 06/08/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOSGES OXYGENE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/01/1990, 88-70.181
    Début du contentieux : 24/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/01/1990, 88-70.183
    Début du contentieux : 24/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Cartographie de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 309 AVENUE JULES FERRY
88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

  • LE 88 CONCERTS
    Enregistrée le 06/06/2022
    Expire le 06/06/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR4875597
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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