COMMUNE DE SERAUMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SERAUMONT

SIREN :	218 804 532
SIRET (siège) :	218 804 532 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58218804532
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERAUMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERAUMONT

• Établissement

  En activité

  218 804 532 00016
  Adresse : 88630 SERAUMONT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERAUMONT

Finances de COMMUNE DE SERAUMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERAUMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERAUMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERAUMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERAUMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SERAUMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERAUMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERAUMONT

• Tribunal administratif de Nancy, 12/01/2026, 2502881
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2203521
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Vosges, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/12/2022, 2203520
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Vosges, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SERAUMONT

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Cartographie de COMMUNE DE SERAUMONT

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Comment contacter COMMUNE DE SERAUMONT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	88630 SERAUMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SERAUMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERAUMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERAUMONT

• Objet : MENUISERIE EXTERIEUR PVC

  Montant : 70 889,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MENUISERIE FAUVET

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• Objet : LOT1 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

  Montant : 118 667,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : S.A. JEAN FERRY

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• Objet : LOT2 - CHARPENTE BOIS ZINGUERIE

  Montant : 76 372,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VOSGES CHARPENTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERAUMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERAUMONT

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Aides perçues par COMMUNE DE SERAUMONT

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