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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SERECOURT (MAIRIE)

218 804 557 · Active
Adresse : 23 GRANDE RUE, 88320 SERECOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SERECOURT

SIREN : 218 804 557
SIRET (siège) : 218 804 557 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36218804557
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERECOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERECOURT

  • Établissement

    En activité

    218 804 557 00013
    Adresse : 23 GRANDE RUE 88320 SERECOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 557 00047
    Adresse : 23 GRANDE RUE 88320 SERECOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 804 557 00039
    Adresse : 23 GRANDE RUE 88320 SERECOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 557 00021
    Adresse : 23 GRANDE RUE 88320 SERECOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERECOURT

Finances de COMMUNE DE SERECOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERECOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERECOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERECOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SERECOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERECOURT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERECOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERECOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERECOURT

  • Conseil d'État, 14/06/2024, 493606
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2024, 24NC00191
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SERECOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SERECOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERECOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 GRANDE RUE
88320 SERECOURT
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERECOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERECOURT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERECOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERECOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERECOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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