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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT (MAIRIE)

218 804 664 · Active
Adresse : 31 RUE DES ECOLES, 88800 THEY-SOUS-MONTFORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

SIREN : 218 804 664
SIRET (siège) : 218 804 664 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66218804664
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

  • Établissement

    En activité

    218 804 664 00017
    Adresse : 31 RUE DES ECOLES 88800 THEY-SOUS-MONTFORT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 664 00041
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES ECOLES 88800 THEY-SOUS-MONTFORT
    Date de création : 01/07/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 804 664 00025
    Adresse : 31 RUE DE L’ECOLE 88800 THEY-SOUS-MONTFORT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 664 00033
    Adresse : 31 RUE DE L’ECOLE 88800 THEY-SOUS-MONTFORT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Finances de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/1990, 89NC01302
    Début du contentieux : 18/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE DES ECOLES
88800 THEY-SOUS-MONTFORT
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

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Labels et certificats de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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