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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VAUDONCOURT (MAIRIE)

218 804 961 · Active
Adresse : RUE BARBEZAN, 88140 VAUDONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUDONCOURT

SIREN : 218 804 961
SIRET (siège) : 218 804 961 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84218804961
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUDONCOURT

  • Établissement

    En activité

    218 804 961 00017
    Adresse : RUE BARBEZAN 88140 VAUDONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 804 961 00033
    Adresse : MAIRIE RUE BARBEZAN 88140 VAUDONCOURT
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 961 00058
    Adresse : MAIRIE RUE BARBAZAN 88140 VAUDONCOURT
    Date de création : 03/05/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GRAND BOIS 2EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    218 804 961 00041
    Adresse : MAIRIE RUE BARBAZAN 88140 VAUDONCOURT
    Date de création : 16/10/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 804 961 00025
    Adresse : MAIRIE RUE BARBEZAN 88140 VAUDONCOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUDONCOURT

Finances de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUDONCOURT

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUDONCOURT

  • Cour d'appel de Nancy, 11/07/2022, 22/00806
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE BUREY LA COTE, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE CONSENVOYE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY, COMMUNE DE MORGEMOULIN
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VAUDONCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAUDONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE BARBEZAN
88140 VAUDONCOURT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUDONCOURT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAUDONCOURT

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE D AGGLOMERATION-1ERE TRANCHE

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    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAUDONCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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