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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE XERTIGNY (MAIRIE)

218 805 307 · Active
Adresse : 1 LE CHATEAU, 88220 XERTIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE XERTIGNY

SIREN : 218 805 307
SIRET (siège) : 218 805 307 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55218805307
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE XERTIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE XERTIGNY

  • Établissement

    En activité

    218 805 307 00012
    Adresse : 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 805 307 00160
    Adresse : MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    218 805 307 00087
    Adresse : 18 RUE DU COLONEL SEROT 88220 XERTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE -
  • Établissement

    En activité

    218 805 307 00079
    Adresse : 22 RUE DU COLONEL SEROT 88220 XERTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE -
  • Établissement

    En activité

    218 805 307 00053
    Adresse : MOYENPAL 364 RUE DE L’ECOLE 88220 XERTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOYENPAL
  • Établissement

    En activité

    218 805 307 00046
    Adresse : 1120 LA GRANDE RUE D’AMEREY 88220 XERTIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AMEREY
  • Établissement

    Fermé

    218 805 307 00178
    Adresse : MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    218 805 307 00111
    Adresse : MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 03/01/2020
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    218 805 307 00152
    Adresse : MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 805 307 00145
    Adresse : MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 805 307 00137
    Adresse : MAIRIE 1 LE CHATEAU 88220 XERTIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE XERTIGNY

Finances de COMMUNE DE XERTIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE XERTIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE XERTIGNY

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Conformité de COMMUNE DE XERTIGNY

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE XERTIGNY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/08/2003, 99NC00136
    Début du contentieux : 01/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/11/1992, 91NC00060
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : GSM EST, Société COLAS, Société BIGONI ET FILS, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/11/1992, 91NC00042 91NC00050
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLAS S.A, Etat (ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace), BIGONI ET FILS, GSM EST
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE XERTIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE XERTIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE XERTIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 LE CHATEAU
88220 XERTIGNY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE XERTIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE XERTIGNY

  • Objet : MP04-2025 - Renforcement de la Défense Incendie de Xertigny ; Lot Unique (référence de consultation : MP04-2025)

    Montant : 62 778,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI V.R.D.

    En savoir plus

  • Objet : M06-2024 - Renouvellement des Contrats d’Assurance de la Ville de Xertigny - Responsabilité Civile et Annexes

    Montant : 44 422,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : M02-2024 - Requalification du Centre-Ville de Xertigny - T2 P2 - Partie Aménagements Paysagers ; Voirie et Réseaux Divers (référence de consultation : M02-2024)

    Montant : 1 091 608,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

  • Objet : M02-2024L2 - Requalification du Centre-Ville de Xertigny - T2 P2 - Partie Aménagements Paysagers ; Aménagements Paysagers (référence de consultation : M02-2024)

    Montant : 53 138,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : M09-2023 - Fourniture, Pose et Dépose de Signalisation de Repérage à Xertigny ; Lot Unique (référence de consultation : M09-2023)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus

  • Objet : M08-2023L8 - Rénovation Thermique de l’Ecole Maternelle de Xertigny ; Ventilation Double Flux (référence de consultation : M08-2023)

    Montant : 36 982,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METHODY (XOLIN - ENERGY)

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  • Objet : M08-2023L1 - Rénovation Thermique de l’Ecole Maternelle de Xertigny ; Gros Oeuvre (référence de consultation : M08-2023)

    Montant : 77 618,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZOZIK PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : M08-2023L3 - Rénovation Thermique de l’Ecole Maternelle de Xertigny ; Isolation Thermique par l’Extérieur (référence de consultation : M08-2023)

    Montant : 66 038,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALLIER BATIMENT

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  • Objet : M08-2023L2 - Rénovation Thermique de l’Ecole Maternelle de Xertigny ; Menuiseries Extérieures Aluminium (référence de consultation : M08-2023)

    Montant : 81 810,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY JOLY

    En savoir plus

  • Objet : M08-2023L5 - Rénovation Thermique de l’Ecole Maternelle de Xertigny ; Plâtrerie-Faux Plafonds (référence de consultation : M08-2023)

    Montant : 53 117,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GONSOLIN PATRICE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE XERTIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE XERTIGNY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 10 686 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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