NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE D'ANGELY (MAIRIE)

218 900 082 · Active
Adresse : 3 RUE DES SOEURS, 89440 ANGELY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ANGELY

SIREN : 218 900 082
SIRET (siège) : 218 900 082 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73218900082
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANGELY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGELY

  • Établissement

    En activité

    218 900 082 00015
    Adresse : 3 RUE DES SOEURS 89440 ANGELY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANGELY

Finances de COMMUNE D'ANGELY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANGELY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANGELY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANGELY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ANGELY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'ANGELY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'ANGELY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'ANGELY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANGELY

  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2601653
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ANGELY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ANGELY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ANGELY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES SOEURS
89440 ANGELY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ANGELY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ANGELY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANGELY

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre à réaliser dans la catégorie "Ouvrages d’infrastructures" et portant sur une opération de réhabilitation d’ouvrages existants. Opération concernée : réhabilitation d’un ouvrage d’art communal, en l’occurrence un mur de soutènement de type mur poids en maçonnerie (rue du Moulin de Chouard - 89440 Angely). Mission de maîtrise d’œuvre, pour les phases de Conception et de Réalisation décomposée comme suit : un marché initial et des marchés subséquents ultérieurs.

    Montant : 8 775,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDBE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ANGELY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANGELY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANGELY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur