| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
| SIREN : | 218 900 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 900 090 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Adresse : 14 RUE SAINT-MARCEL 89200 ANNAY-LA-COTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 14 RUE SAINT-MARCEL 89200 ANNAY-LA-COTEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 14 RUE SAINT-MARCEL 89200 ANNAY-LA-COTEDate de création : 06/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 14 ST MARCEL 89200 ANNAY-LA-COTEDate de création : 28/05/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 14 RUE SAINT-MARCEL 89200 ANNAY-LA-COTEDate de création : 28/05/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14 RUE SAINT-MARCEL 89200 ANNAY-LA-COTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANNAY LA COTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Documents juridiques de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Comptes annuels de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Conformité de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Comment contacter COMMUNE D'ANNAY LA COTE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANNAY LA COTE
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Objet : Consultation organisée pour réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre à réaliser dans la catégorie « Ouvrages d’Infrastructures » et portant sur une opération de réhabilitation d’ouvrages existants. L’opération concernera le projet de réhabilitation d’un ouvrage d’art communal, en l’occurrence un mur de soutènement de type mur poids en maçonnerie de pierres sèches avec : démolition de l’OA existant puis construction d’un nouveau mur de soutènement de type "T inversé" en béton armé. La mission de maîtrise d’œuvre sera décomposée en : un marché initial et un marché subséquent ultérieur.
Montant : 6 550,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : TRAVAUX RESEAUX EU ET EP
Montant : 456 078,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
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Objet : Tranche 1 rue du bas, rue de la montée, rue saint marcel, rue de la molaise et diverses rues - TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET CREATION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EAUX USES ET EAUX PLUVIALES
Montant : 456 078,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
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Objet : Tranche 1 rue du bas, rue de la montée, rue saint marcel, rue de la molaise et diverses rues - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS EN DOMAINE PRIVE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
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Objet : Tranche 1 rue du bas, rue de la montée, rue saint marcel, rue de la molaise et diverses rues - CONTROLES DE CONFORMITE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PUBLIC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A3 SN
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Objet : Tranche 1 rue du bas, rue de la montée, rue saint marcel, rue de la molaise et diverses rues - CONTROLE DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS EN DOMAINE PR4IVE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A3 SN
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Objet : TRAVAUX RESEA
Montant : 146 598,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
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Objet : TRAVAUX MISE EN CONFORMITE BRANCHEMENTS PRIVES
Montant : 83 106,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMIT TP (SCHMIT ENVIRONNEMENT)
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Objet : inspection détaillée du mur de soutènement la réalisation d’investigations géotechniques l’étude de scénarios de réhabilitation, avec transmission d’éléments techniques pour suite à donner et l’estimation de l’enveloppe à affecter aux travaux
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BTP INGENIERIE
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Objet : inspection détaillée du mur de soutènement la réalisation d’investigations géotechniques l’étude de scénarios de réhabilitation, avec transmission d’éléments techniques pour suite à donner et l’estimation de l’enveloppe à affecter aux travaux
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BTP INGENIERIE
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Objet : maitrise d oeuvre rehabilitation des reseaux d’assainissement de la commune
Montant : 26 157,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois
Titulaire : C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
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Objet : maitrise d oeuvre rehabilitation des reseaux d’assainissement de la commune
Montant : 26 157,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois
Titulaire : C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
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Aides perçues par COMMUNE D'ANNAY LA COTE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
124 899 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue