| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
| SIREN : | 218 900 553 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 900 553 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Adresse : 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 04/11/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
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Adresse : MAIRIE 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 04/11/2008Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS PLACE DROMINY
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Adresse : MAIRIE 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 04/11/2008Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : HALTE NAUTIQUE
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Adresse : MAIRIE 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PLAISANCE
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Adresse : MAIRIE 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 17/06/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : BD GEN DE LATTRE DE TASSIG 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERMAINE SILVY
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Adresse : 22 BOULEVARD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GERMAINE SILVY - ANDRE GIBAULT
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Adresse : LD LES GRAVIERS 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 50 GRANDE RUE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
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Adresse : MAIRIE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT PLAISANCE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Documents juridiques de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Conformité de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Contentieux de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2600565Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2600455Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2026, 24LY03177Début du contentieux : 06/07/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 25/11/2025, 25/00007Début du contentieux : 12/11/2024Position : DemandeurAutres parties : 3.L.2.CDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2025, 2401456Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/03/2025, 2400295Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'YonneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2024, 23LY02696Début du contentieux : 06/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : LMI LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 19/09/2024, 2103121Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI du CanalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/01/2024, 2400299Position : DemandeurAutres parties : DE LA FERME DU CHATEAULire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 06/07/2023, 2103121Début du contentieux : 11/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Canal, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2022, 22LY01789Début du contentieux : 05/04/2022Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Direction départementale des finances publiques du DoubsDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/04/2019, 18LY03121Début du contentieux : 26/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : DU CANAL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2000, 97LY02639Début du contentieux : 23/09/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Cartographie de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
Comment contacter COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Entreprises citées de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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SEM BRIENON IMMOBILIER (814 308 730) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON et SEM BRIENON IMMOBILIER de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude CARRA , Laurent LETOURNEUX , Claude LEGRAND et 4 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
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Objet : MAPA 2025-002 - RESTAURATION DES COUVERTURES NORD ET EST DE LA COLLEGIALE SAINT-LOUP - LOT 2 - CHARPENTE
Montant : 233 589,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DULION CHARPENTE
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Objet : MAPA 2025-002 - RESTAURATION DES COUVERTURES NORD ET EST DE LA COLLEGIALE SAINT-LOUP - LOT 3 - COUVERTURE
Montant : 222 204,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION
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Objet : DEMOLITION IMMEUBLES 8-12 GRANDE RUE
Montant : 105 431,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : MAPA 2025-002 - RESTAURATION DES COUVERTURES NORD ET EST DE LA COLLEGIALE SAINT-LOUP - LOT 1 - MACONNERIE
Montant : 348 090,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORY MARCAIS
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Objet : LOT 2 - MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE
Montant : 56 834,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : MAPA 2024-002 Lot 12 Sécurité (lot infructueux après 1er appel d’offres)
Montant : 14 211,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUDIO VIDEO SAT 3000
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Objet : Lot 3 - Menuiseries extérieures
Montant : 63 824,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TURROU
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Objet : Lot 10 - Peinture
Montant : 28 215,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Lot 1 - Démolition - Gros uvre - Enduit
Montant : 141 186,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAZ CONSTRUCTION
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Objet : Lot 7 - Electricité
Montant : 35 512,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAULGELEC
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Objet : Lot 6 - Menuiseries intérieures
Montant : 18 253,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOBAT
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Objet : Lot 11 - Elévateur
Montant : 35 007,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
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Objet : Lot 8 - Plomberie - Chauffage
Montant : 26 590,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAULGELEC
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Objet : MEDIATHEQUE - LOT 1 - CONSTRUCTION DEMOLITION / GROS OEUVRE - MAPA 2024-002
Montant : 168 076,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAZ CONSTRUCTION
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Objet : Lot 9 - Carrelage - Faïence - Revêtement de sols
Montant : 32 815,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Lot 5 - Plâtrerie - Isolation
Montant : 37 251,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOBAT
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Objet : MAPA 2024-002 lot 4 Serrurerie- Métallerie (lot infructueux lors du 1er appel d’offres)
Montant : 8 060,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : YONNE METAL
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Objet : MAPA 2024-002 Lot 2 Charpente - Couverture (lancé après 1er appel d’offre infructueux)
Montant : 51 321,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL FAUCONNET
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Objet : Extension réseau vidéoprotection
Montant : 107 007,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALARME BUREAU DE CONCEPTS EN SECURITE (ABC SECURITE)
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