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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE (MAIRIE)

218 900 595 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA FONTAINE, 89400 BUSSY-EN-OTHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

SIREN : 218 900 595
SIRET (siège) : 218 900 595 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60218900595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

  • Établissement

    En activité

    218 900 595 00016
    Adresse : 2 PLACE DE LA FONTAINE 89400 BUSSY-EN-OTHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 595 00057
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA FONTAINE 89400 BUSSY-EN-OTHE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 900 595 00032
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA FONTAINE 89400 BUSSY-EN-OTHE
    Date de création : 17/06/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 900 595 00024
    Adresse : 10 PLACE DE LA FONTAINE 89400 BUSSY-EN-OTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 900 595 00040
    Adresse : MAIRIE 89400 BUSSY-EN-OTHE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 13/04/2005
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES DE BUSSY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Finances de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

  • Cour de cassation, 05/03/2002, 00-14.004
    Début du contentieux : 14/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/10/1992, 91NC00627
    Début du contentieux : 26/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

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Cartographie de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUSSY EN OTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA FONTAINE
89400 BUSSY-EN-OTHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0386919487
Adresse : 2 place de la fontaine 89400 BUSSY EN OTHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

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    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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