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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CERISIERS (MAIRIE)

218 900 660 · Active
Adresse : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 89320 CERISIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CERISIERS

SIREN : 218 900 660
SIRET (siège) : 218 900 660 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61218900660
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERISIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERISIERS

  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00018
    Adresse : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89320 CERISIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00117
    Adresse : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89320 CERISIERS
    Date de création : 30/08/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00109
    Adresse : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89320 CERISIERS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BAS DES PLANTES II
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00091
    Adresse : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89320 CERISIERS
    Date de création : 15/12/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS BOUCHERIE CAHRCUTERIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00075
    Adresse : MAIRIE 89320 CERISIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SERVICE SECOURS POMPIERS
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00059
    Adresse : MAIRIE 89320 CERISIERS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE CERISIERS
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00042
    Adresse : 3 RTE DE DIXMONT 89320 CERISIERS
    Date de création : 16/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00034
    Adresse : RTE DE DIXMONT 89320 CERISIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 900 660 00026
    Adresse : 89320 CERISIERS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    218 900 660 00083
    Adresse : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89320 CERISIERS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : BA ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 900 660 00067
    Adresse : MAIRIE 89320 CERISIERS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE CERISIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERISIERS

Finances de COMMUNE DE CERISIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERISIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERISIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERISIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CERISIERS

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Conformité de COMMUNE DE CERISIERS

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CERISIERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERISIERS

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Contentieux de COMMUNE DE CERISIERS

  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2502287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/05/2025, 2501481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2012, 12LY00220
    Début du contentieux : 24/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/2012, 10LY02198
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LAPIED
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/11/1994, 93NC00018
    Début du contentieux : 03/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/1992, 91NC00569
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de COMMUNE DE CERISIERS

Cartographie de COMMUNE DE CERISIERS

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Comment contacter COMMUNE DE CERISIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
89320 CERISIERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CERISIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CERISIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERISIERS

  • Objet : 3414020-La pose de conduites d’assainissement avec ouverture de tranchées (y compris les ouvrages annexes : regards, branchements, ...)

    Montant : 509 010,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (TRAITEMENT DE L'EAU)

    En savoir plus

  • Objet : 3414020-Construction de la station d’épuration d’une capacité de 970 EH et démolition de l’ancienne station

    Montant : 602 645,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.R.S.E (ETUDE REALISATION DE STATION D'EPURATION)

    En savoir plus

  • Objet : 3414020-Contrôle des réseaux(du lot 1)

    Montant : 4 852,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS A3 SN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CERISIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERISIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERISIERS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 40 789 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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