| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHABLIS
| SIREN : | 218 900 686 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 900 686 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHABLIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABLIS
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Adresse : 1 PLACE LAFAYETTE 89800 CHABLISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE LAFAYETTE 89800 CHABLISDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALLE KIMMERIDGIEN
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE LAFAYETTE 89800 CHABLISDate de création : 14/10/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BAS DE CHAMPLAIN
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE LAFAYETTE 89800 CHABLISDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE FUNERARIUM
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Adresse : 1 PLACE LAFAYETTE 89800 CHABLISDate de création : 17/06/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUAI PAUL LOUIS COURIER 89800 CHABLISDate de création : 01/05/1987Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU SEREIN
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Adresse : 7 RUE DES PICARDS 89800 CHABLISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 9 BOULEVARD DU DOCTEUR TACUSSEL 89800 CHABLISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TACUSSEL
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Adresse : RUE DU PICARD 89800 CHABLISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUES FERRIERES
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Adresse : MAIRIE 89800 CHABLISDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES LYS
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Adresse : RUE DES PICARDS 89800 CHABLISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABLIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHABLIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHABLIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHABLIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHABLIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHABLIS
Alertes de COMMUNE DE CHABLIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHABLIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHABLIS
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Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2601801Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2026, 24LY02064Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 12/11/2025, 2303256Début du contentieux : 17/01/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/05/2025, 2300480Début du contentieux : 20/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/05/2025, 2300886Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 27/03/2025, 2203249Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/06/2024, 2203162Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2023, 2102345Position : DéfendeurAutres parties : RESIL'IENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 23/05/2023, 2300316Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHABLIS
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Cartographie de COMMUNE DE CHABLIS
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Comment contacter COMMUNE DE CHABLIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHABLIS
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Objet : 2025GENDARMERIE - RENOVATION DES LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE LOT1 DEMOLITION PLAQUE DE PLATRE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA CARRIERE SOUTERRAINE SITUEE SOUS LA RUE EMILE ZOLA ET LA RUE PINSON
Montant : 224 955,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARENGE - COMPAGNIE PARISIENNE D'ENTREPRISES GENERALES
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Objet : LOT 12 PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
Montant : 90 627,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT (CHARTREL ENVIRONNEMENT)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES PEULONS LOT 5 CHAFFAGE/ VENTILATION
Montant : 74 266,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS KADRI (KADRI VINCENT)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DE SPEULONS LOT 6 ELECTRICITE
Montant : 40 671,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIN ELECTRICITE
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Objet : REMPLACEMENT EAU CHAUDE SANITAIRE PAR POMPES A CHALEUR ET PRODUCTION SOLAIRE THERMIQUE
Montant : 129 028,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.I
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES PEULONS LOT 4 DOUBLAGE/ CLOISONS/ PLAFONDS/ PEINTURE
Montant : 69 618,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CHEVILLARD ET FILS
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Objet : RESTAURATION DE LA FLECHE DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN - MOE
Montant : 115 993,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 1090 ARCHITECTES
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Objet : RESTAURATION DE LA FLECHE DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN - MOE
Montant : 115 993,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES PEULONS LOT 1 DEMOLITIONS DESAMIENTAGE GROS OEUVRE
Montant : 59 343,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MARQUIS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES PEULONS LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 49 091,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.L.S.
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES PEULONS LOT 7 PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 57 069,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAULGELEC
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES PEULONS LOT 3 CHARPENTE / COUVERTURE
Montant : 64 118,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUCOULEUR
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Objet : Remplacement du système d’eau chaude sanitaire par pompes à chaleur et production solaire thermique
Montant : 112 745,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.I
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Objet : Remplacement du système d’eau chaude sanitaire par pompes à chaleur et production solaire thermique
Montant : 112 745,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.I
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