| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAILLEY
| SIREN : | 218 900 694 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 900 694 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAILLEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAILLEY
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 89770 CHAILLEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 89770 CHAILLEYDate de création : 26/03/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BA EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 RUE MARCHEFER 89770 CHAILLEYDate de création : 02/04/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 89770 CHAILLEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAILLEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAILLEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAILLEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAILLEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAILLEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAILLEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAILLEY
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAILLEY
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Contentieux de COMMUNE DE CHAILLEY
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Tribunal administratif de Dijon, 21/03/2024, 2201984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Yonne Nature EnvironnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 19/02/2024, 2400029Début du contentieux : 13/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Yonne Nature Environnement, Société DucDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/1997, 151593Début du contentieux : 29/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Association de protection de l'environnement, de la nature, des rus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophes, DEPARTEMENT DE L'YONNELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/01/1994, 112868Début du contentieux : 14/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : Association de protection de l'environnement, de la nature, des rus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophes, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 14/11/1989,Début du contentieux : 02/01/1989Position : DéfendeurAutres parties : Société La Chaillotine, Personne anonymisée 1, Préfet de l'Yonne, Association de protection de l'environnement et de la nature, des rus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophesDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAILLEY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAILLEY
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Objet : Réhabilitation des Bâtiments de la Mairie et de l’École. - Gros Oeuvre Déconstruction Curage
Montant : 89 300,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 7 mois
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Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Réhabilitation des Bâtiments de la Mairie et de l’École. - Platerie - Menuiserie Intérieure
Montant : 66 686,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LOPES VIEIRA
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Objet : Réhabilitation des Bâtiments de la Mairie et de l’École. - Menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 110 614,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TURROU
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Objet : Réhabilitation des Bâtiments de la Mairie et de l’École. - peinture - revêtements de sols
Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Réhabilitation des Bâtiments de la Mairie et de l’École. - électricité
Montant : 37 310,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC 89
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Objet : Réhabilitation des Bâtiments de la Mairie et de l’École. - CVC - plomberie chauffage
Montant : 238 691,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADALON
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