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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE (MAIRIE)

218 900 801 · Active
Adresse : 13 GRANDE RUE, 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

SIREN : 218 900 801
SIRET (siège) : 218 900 801 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96218900801
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

  • Établissement

    En activité

    218 900 801 00018
    Adresse : 13 GRANDE RUE 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 801 00034
    Adresse : MAIRIE 13 GRANDE RUE 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 900 801 00026
    Adresse : 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 GRANDE RUE
89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

  • Objet : Travaux réhabilitation de la mairie - Lot 1 VRD

    Montant : 46 681,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BOURGOGNE OUEST)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la mairie - Gros oeuvre ravalement démolition

    Montant : 184 329,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3JBAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

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