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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CHARBUY (MAIRIE)

218 900 835 · Active
Adresse : 2 RUE DES ECOLES, 89113 CHARBUY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARBUY

SIREN : 218 900 835
SIRET (siège) : 218 900 835 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04218900835
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARBUY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARBUY

  • Établissement

    En activité

    218 900 835 00016
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 89113 CHARBUY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 835 00040
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DES ECOLES 89113 CHARBUY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 900 835 00032
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 89113 CHARBUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 900 835 00024
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 89113 CHARBUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARBUY

Finances de COMMUNE DE CHARBUY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARBUY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARBUY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARBUY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARBUY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARBUY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARBUY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARBUY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARBUY

  • Tribunal administratif de Dijon, 29/01/2025, 2500247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2017, 15LY03123
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DES GLAINES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHARBUY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHARBUY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARBUY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES ECOLES
89113 CHARBUY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARBUY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARBUY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARBUY

  • Objet : Entretien de la voirie communale - programme 2021

    Montant : 173 522,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARBUY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARBUY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARBUY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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