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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHASSIGNELLES (MAIRIE)

218 900 876 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 89160 CHASSIGNELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

SIREN : 218 900 876
SIRET (siège) : 218 900 876 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30218900876
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSIGNELLES

  • Établissement

    En activité

    218 900 876 00010
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 89160 CHASSIGNELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 876 00044
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 89160 CHASSIGNELLES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 900 876 00036
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 89160 CHASSIGNELLES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    218 900 876 00028
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 89160 CHASSIGNELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Finances de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 19/01/2026, 24/00582
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/10/2024, 2403415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHASSIGNELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA MAIRIE
89160 CHASSIGNELLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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