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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN (MAIRIE)

218 900 959 · Active
Adresse : 24 GRANDE RUE, 89800 CHEMILLY-SUR-SEREIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

SIREN : 218 900 959
SIRET (siège) : 218 900 959 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85218900959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

  • Établissement

    En activité

    218 900 959 00014
    Adresse : 24 GRANDE RUE 89800 CHEMILLY-SUR-SEREIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 900 959 00030
    Adresse : MAIRIE 89800 CHEMILLY-SUR-SEREIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Finances de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

  • Tribunal administratif de Dijon, 16/06/2026, 2601603
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 GRANDE RUE
89800 CHEMILLY-SUR-SEREIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Labels et certificats de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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