| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE COLLEMIERS
| SIREN : | 218 901 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 901 130 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COLLEMIERS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLEMIERS
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Adresse : 2 RUE DU PRESBYTERE 89100 COLLEMIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 89100 COLLEMIERSDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE COLLEMIERS
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Adresse : 2 RUE DU PRESBYTERE 89100 COLLEMIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLEMIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLLEMIERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLLEMIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COLLEMIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COLLEMIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COLLEMIERS
Alertes de COMMUNE DE COLLEMIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COLLEMIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COLLEMIERS
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Tribunal administratif de Dijon, 06/11/2025, 2504133Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, Etat, Commune de Gron, COMMUNE DE NAILLY, Commune de Rosoy, Commune de Rousson, COMMUNE DE MAILLOT, Commune de Soucy, COMMUNE DE VERON, Préfet de l'YonneDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2403629Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'YonneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COLLEMIERS
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Cartographie de COMMUNE DE COLLEMIERS
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Comment contacter COMMUNE DE COLLEMIERS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0386956827 |
| Adresse : | Non disponible |