COMMUNE DE COLLEMIERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COLLEMIERS

SIREN :	218 901 130
SIRET (siège) :	218 901 130 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR16218901130
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLLEMIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLEMIERS

• Établissement

  En activité

  218 901 130 00011
  Adresse : 2 RUE DU PRESBYTERE 89100 COLLEMIERS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 901 130 00037
  Adresse : MAIRIE 89100 COLLEMIERS

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU DE COLLEMIERS
• Établissement

  En activité

  218 901 130 00029
  Adresse : 2 RUE DU PRESBYTERE 89100 COLLEMIERS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLLEMIERS

Finances de COMMUNE DE COLLEMIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLLEMIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COLLEMIERS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE COLLEMIERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLLEMIERS

• Tribunal administratif de Dijon, 06/11/2025, 2504133
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, Etat, Commune de Gron, COMMUNE DE NAILLY, Commune de Rosoy, Commune de Rousson, COMMUNE DE MAILLOT, Commune de Soucy, COMMUNE DE VERON, Préfet de l'Yonne
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2403629
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Yonne
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COLLEMIERS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DU PRESBYTERE 89100 COLLEMIERS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0386956827
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COLLEMIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COLLEMIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.