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Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE (MAIRIE)

218 901 197 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 89480 COULANGES-SUR-YONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

SIREN : 218 901 197
SIRET (siège) : 218 901 197 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23218901197
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

  • Établissement

    En activité

    218 901 197 00010
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 89480 COULANGES-SUR-YONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 197 00036
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 89480 COULANGES-SUR-YONNE
    Date de création : 18/06/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 901 197 00028
    Adresse : RUE DES GRANDS VERGERS 89480 COULANGES-SUR-YONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Finances de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

  • Conseil d'État, 11/12/1991, 105774
    Début du contentieux : 20/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE, Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Courson-les-Carrières
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
89480 COULANGES-SUR-YONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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