COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

SIREN :	218 901 197
SIRET (siège) :	218 901 197 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23218901197
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

• Établissement

  En activité

  218 901 197 00010
  Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 89480 COULANGES-SUR-YONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 901 197 00036
  Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 89480 COULANGES-SUR-YONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/06/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  218 901 197 00028
  Adresse : RUE DES GRANDS VERGERS 89480 COULANGES-SUR-YONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Finances de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

• Conseil d'État, 11/12/1991, 105774
  Début du contentieux : 20/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE L'YONNE, Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Courson-les-Carrières
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 89480 COULANGES-SUR-YONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur