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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES (MAIRIE)

218 901 254 · Active
Adresse : PLACE DU CHATEAU, 89560 COURSON-LES-CARRIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

SIREN : 218 901 254
SIRET (siège) : 218 901 254 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00218901254
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

  • Établissement

    En activité

    218 901 254 00019
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 254 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 901 254 00043
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 901 254 00027
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 254 00035
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 89560 COURSON-LES-CARRIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Finances de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

  • Tribunal administratif de Dijon, 24/04/2025, 2501486
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/04/2025, 2501441
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 30/01/2023, 2300286
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU CHATEAU
89560 COURSON-LES-CARRIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

  • Objet : MOe_Aménagement_Centre_Bourg

    Montant : 62 370,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMBIUM 17

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    Montant : 62 370,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : CERAMO

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  • Objet : La commune a lancé en 2023 une réflexion globale concernant l’aménagement des espaces publics de son bourg. Cette consultation vise à lancer une première phase opérationnelle qui va concerner l’ensemble des espaces publics autour de la Maison de Santé intercommunale, très récemment mise en service.

    Montant : 62 370,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMBIUM 17

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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