| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
| SIREN : | 218 901 270 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 901 270 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE 89100 COURTOIS-SUR-YONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 89100 COURTOIS-SUR-YONNEDate de création : 01/12/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 36 RUE DES CHAMPS ROUGES 89100 COURTOIS-SUR-YONNEDate de création : 16/04/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 36 ROUTE DE NAILLY 89100 COURTOIS-SUR-YONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Documents juridiques de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Conformité de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Contentieux de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Tribunal administratif de Dijon, 30/09/2025, 2503454Position : DéfendeurAutres parties : Organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, Etat, COMMUNE DE PARON, Commune de Saint-Denis-les-Sens, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT, Commune d'Egriselles-le-Bocage, Préfet de l'YonneDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Cartographie de COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Comment contacter COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURTOIS SUR YONNE
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX
Montant : 1 090,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - ELECTRICITE CFA CFO
Montant : 6 025,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLAISES - ELEC
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PLACE RUE DE L’EGLISE
Montant : 17 230,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUVERNE
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - CURAGE - TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE - COUVERTURE
Montant : 10 393,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COP LAFOLIE
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 31 950,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBIN DUCROT METALLERIE
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - SERRURERIE
Montant : 362,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBIN DUCROT METALLERIE
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - PLATERIE - FAUX PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 5 874,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LOPES VIEIRA
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Objet : REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES EN COMMERCE MULTI-SERVICES - PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
Montant : 4 379,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE B.PETILLAT-LOISON
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