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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DIGES (MAIRIE)

218 901 395 · Active
Adresse : 1 PLACE MARIE NOEL, 89240 DIGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DIGES

SIREN : 218 901 395
SIRET (siège) : 218 901 395 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35218901395
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIGES

  • Établissement

    En activité

    218 901 395 00010
    Adresse : 1 PLACE MARIE NOEL 89240 DIGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 395 00069
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MARIE NOEL 89240 DIGES
    Date de création : 02/07/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PIERRE DU PLOMB
  • Établissement

    En activité

    218 901 395 00044
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MARIE NOEL 89240 DIGES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 901 395 00028
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 89240 DIGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 395 00051
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 89240 DIGES
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 395 00036
    Adresse : SAUILLY 89240 DIGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIGES

Finances de COMMUNE DE DIGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIGES

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Conformité de COMMUNE DE DIGES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DIGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DIGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIGES

  • Tribunal administratif de Dijon, 09/11/2022, 2202066
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Phoenix Infrastructures, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2012, 11LY01823
    Début du contentieux : 04/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 11LY00957
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DIGES

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Cartographie de COMMUNE DE DIGES

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Comment contacter COMMUNE DE DIGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE MARIE NOEL
89240 DIGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0386411289
Adresse : 1 place Marie Noël 89240 DIGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DIGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIGES

  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - CHARPENTE-COUVERTURE

    Montant : 21 927,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SERI

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - SOL

    Montant : 1 834,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : TECHNIQUE ET DECOR

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - PLOMBERIE

    Montant : 3 082,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - ELECTRICITE

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : APAGELEC

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - PEINTURES

    Montant : 2 233,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - PLATRERIE - ISOLATION

    Montant : 7 648,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SCOBAT

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - MENUISERIE SERRURERIE

    Montant : 19 680,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : MENUISERIE TURROU

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - CHARPENTE-COUVERTURE

    Montant : 21 927,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SERI

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - GROS OEUVRE

    Montant : 67 619,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SARL TAFFINEAU

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - SOL

    Montant : 1 834,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : TECHNIQUE ET DECOR

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - PLOMBERIE

    Montant : 3 082,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - ELECTRICITE

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : APAGELEC

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - PEINTURES

    Montant : 2 233,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (ENTREPRISE ADAPTEE PROMUT DIJON)

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - PLATRERIE - ISOLATION

    Montant : 7 648,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SCOBAT

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - MENUISERIE SERRURERIE

    Montant : 19 680,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : MENUISERIE TURROU

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL - GROS OEUVRE

    Montant : 67 619,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SARL TAFFINEAU

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  • Objet : Etude de programmation urbaine, architecturale et économique pour la création d’un tiers lieux/multiservices sur la commune de DIges

    Montant : 37 740,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : OCALIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE DIGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DIGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DIGES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 2 701 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 10 963 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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