Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE (MAIRIE)

218 901 726 · Active
Adresse : 3 B RUE GASTON CORGIBET, 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

SIREN : 218 901 726
SIRET (siège) : 218 901 726 00107
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58218901726
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

  • Établissement

    En activité

    218 901 726 00107
    Adresse : 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 17/11/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 901 726 00099
    Adresse : MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    218 901 726 00081
    Adresse : MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 15/12/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT CENTRE BOURG FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    218 901 726 00073
    Adresse : RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 901 726 00040
    Adresse : MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 04/02/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 901 726 00032
    Adresse : MAIRIE 3 B RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/01/2001
    Enseigne : SERVICE CAVEAUX
  • Établissement

    Fermé

    218 901 726 00065
    Adresse : MAIRIE 5 RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 901 726 00057
    Adresse : 5 RUE CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 726 00024
    Adresse : 5 RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 901 726 00016
    Adresse : 5 RUE GASTON CORGIBET 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 17/11/2017
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Finances de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2003, 03LY00870
    Début du contentieux : 18/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 B RUE GASTON CORGIBET
89100 FONTAINE-LA-GAILLARDE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 ALLEE PELLETIER DOISY 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.