| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
| SIREN : | 218 902 047 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 902 047 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Adresse : 2 RUE BOUCHARDAT 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE BOUCHARDAT 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 14/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SOUS BOISSARD
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Adresse : 2 RUE BOUCHARDAT 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 28/09/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE BLACY
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Adresse : ROUTE D'AVALLON 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 25/12/2004Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PARC DU CHATEAU
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Adresse : MAIRIE 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 02/07/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT LA CORDELLE
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Adresse : 21 RUE VAUBAN 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS BOUCHERIE
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Adresse : 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 06/02/2003Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : IMM PL CASTELNAU
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Adresse : 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 06/02/2003Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : MAIRIE 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOYER ADULTES HANDICAPES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE BOUCHARDAT 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : GESTION IMMEUBLES VAUBAN
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Adresse : MAIRIE 2 RUE BOUCHARDAT 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE BOUCHARDAT 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ASSAINISSEMENT ISLE-SUR-SEREIN
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Adresse : 30 AVENUE DU PARC 89440 L'ISLE-SUR-SEREINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Conformité de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Tribunal administratif de Dijon, 06/06/2023, 2203070Début du contentieux : 24/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'YonneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2008, 05LY01381Début du contentieux : 26/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2003, 02LY01851Début du contentieux : 09/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Cartographie de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
Comment contacter COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN ?
Entreprises citées de COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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SCI DU MONTOIR (400 001 756) Cité 3 fois en 2008 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN et SCI DU MONTOIR de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ISLE SUR SEREIN
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Objet : RENOVATION - 1ère tranche des travaux - église Saint-Martin - LOT 1 Maçonnerie Plâtrerie
Montant : 109 550,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET (ENTREPRISE JACQUET)
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Objet : MARCHE - Réhabilitation Eglise St Martin - LOT 4 - Restauration décors mûraux - ENRRI
Montant : 100 747,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE (ENRRI)
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