| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MAILLOT
| SIREN : | 218 902 369 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 902 369 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAILLOT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILLOT
-
Adresse : 8 B GRAND'RUE 89100 MAILLOTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 89100 MAILLOTDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS SCE CENTRE BOURG MAILLOT
-
Adresse : MAIRIE 89100 MAILLOTDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 89100 MAILLOTDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE MAILLOT
-
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 89100 MAILLOTDate de création : 16/04/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 89100 MAILLOTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : 89100 MAILLOTDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ARTISANALE DU SAULE FENDU
-
Adresse : MAIRIE 89100 MAILLOTDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZAD LA FOSSE AUX CHEVAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILLOT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAILLOT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAILLOT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAILLOT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MAILLOT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAILLOT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAILLOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAILLOT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAILLOT
-
Tribunal administratif de Dijon, 06/11/2025, 2504133Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE COLLEMIERS, Préfet de l'Yonne, COMMUNE DE VERON, Commune de Soucy, Commune de Rousson, Commune de Rosoy, COMMUNE DE NAILLY, Commune de Gron, Etat, Organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-EtienneDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2017, 15LY02160Début du contentieux : 21/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : SARL AlcyoneLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 02/04/1990, 106226Début du contentieux : 10/01/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAILLOT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MAILLOT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MAILLOT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLIERS-LES-NANCY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAILLOT
-
Objet : Rénovation de la sale des fêtes - ELECTRICITE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIN ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : Rénovation de la sale des fêtes - MENUISERIES INTERIEURES ET PLATRERIE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERNAND MARTIN SARL
En savoir plus -
Objet : Rénovation de la sale des fêtes - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARENNES MENUISERIE EBENISTERIE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de la salle des fêtes - GROS OEUVRE
Montant : 53 623,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)
En savoir plus -
Objet : Rénovation de la sale des fêtes - ISOLATION EXTERIEURE
Montant : 116 795,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAGLA PEINTURE
En savoir plus -
Objet : Rénovation de la sale des fêtes - CHAUFFAGE
Montant : 88 259,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADALON
En savoir plus -
Objet : Rénovation de la sale des fêtes - CARRELAGE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & TECH
En savoir plus