Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE MALAY LE GRAND (MAIRIE)

218 902 393 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100 MALAY-LE-GRAND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

SIREN : 218 902 393
SIRET (siège) : 218 902 393 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22218902393
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAY LE GRAND

  • Établissement

    En activité

    218 902 393 00014
    Adresse : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89100 MALAY-LE-GRAND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 902 393 00048
    Adresse : MAIRIE 89100 MALAY-LE-GRAND
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 902 393 00030
    Adresse : 101 B RUE VICTOR HUGO 89100 MALAY LE GRAND
    Date de création : 01/03/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 902 393 00022
    Adresse : 14 RUE PAUL BERT 89100 MALAY-LE-GRAND
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 902 393 00055
    Adresse : MAIRIE 89100 MALAY-LE-GRAND
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Finances de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY02616
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MALAY LE GRAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE
89100 MALAY-LE-GRAND
Email : [email protected]
Téléphone : 0386972175
Adresse : 3 Rue de la République 89100 Malay-le-Grand

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur