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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE MALAY LE PETIT (MAIRIE)

218 902 401 · Active
Adresse : 1 RUE DU PIEGE, 89100 MALAY-LE-PETIT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

SIREN : 218 902 401
SIRET (siège) : 218 902 401 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46218902401
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAY LE PETIT

  • Établissement

    En activité

    218 902 401 00015
    Adresse : 1 RUE DU PIEGE 89100 MALAY-LE-PETIT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    218 902 401 00031
    Adresse : MAIRIE 89100 MALAY-LE-PETIT
    Date de création : 05/06/2003
    Date de clôture : 25/03/2005
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : BA ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    218 902 401 00023
    Adresse : 1 RUE DU PIEGE 89100 MALAY-LE-PETIT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Finances de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2601809
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MALAY LE PETIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU PIEGE
89100 MALAY-LE-PETIT
Email : [email protected]
Téléphone : 0386956827
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALAY LE PETIT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.