COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

SIREN :	218 902 682
SIRET (siège) :	218 902 682 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR16218902682
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

• Établissement

  En activité

  218 902 682 00010
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 902 682 00036
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE

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  Date de création : 28/05/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  218 902 682 00028
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Finances de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

• Tribunal administratif de Dijon, 07/01/2025, 2403829
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Yonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Dijon, 15/12/2022, 2100651
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Cartographie de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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Comment contacter COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 89250 MONT-SAINT-SULPICE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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  Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  Montant : 119 090,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 339379984

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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Aides perçues par COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

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