| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
| SIREN : | 218 903 086 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 903 086 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SUR VANNE
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Adresse : RUE DU PARADIS 89190 PONT-SUR-VANNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
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Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2202907Début du contentieux : 06/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Terres-Energie, Association Préagir89Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 23LY00625Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIF VANNIPONTAINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/12/2022, 2101053Début du contentieux : 16/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIF VANNIPONTAINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2017, 15LY01793Début du contentieux : 19/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, CONTRAULT, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, Société 3JBATLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
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Cartographie de COMMUNE DE PONT SUR VANNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PONT SUR VANNE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
RUE DU PARADIS 89190 PONT-SUR-VANNE |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT SUR VANNE
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Objet : Programme pluriannuel de travaux pour aménagements de voirie et de sécurité au sein de l’agglomération de Pont-sur-Vanne (89190), avec : 1 - sécurisation de la traversée de l’agglomération, le long de la Grande rue (RD 376) ; 2 - sécurisation de l’entrée nord de l’agglomération, le long de la route des Clérimois ; 3 - aménagement de stationnement longitudinal aux abords du cimetière ; 4 - aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé et accessible en bordure de la route départementale RD 660 ; 5 - pose et reprise de signalisation verticale en agglomération.
Montant : 112 823,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (AGENCE YONNE)
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